Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Préambule

Le site internet www.catherine-gaillard.com (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société NKR - CATHERINE GAILLARD CREATION (ci-après la « Société » ou le « Vendeur »), SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983 163 775, dont le siège social est situé 21, rue de l’Est – 92100 Boulogne-Billancourt, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR89 983 163 775.

  • Service clientèle : contact@catherine-gaillard.com, 111 boulevard Voltaire – 75011 Paris
  • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. : 1007
  • Responsable du site : Catherine Gaillard

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) s’appliquent à toute vente conclue sur le site www.catherine-gaillard.com au profit d’un consommateur (ci-après le « Client »), agissant pour son propre compte. Elles constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels de référence. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

1. Produits

1.1 Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles, et conformes à la législation française en vigueur.

1.2 Les descriptions et photographies sont publiées avec le plus grand soin mais peuvent comporter des différences mineures ; elles n’ont pas de valeur contractuelle.

2. Prix

2.1 Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

2.2 Le montant total à payer est précisé avant validation de la commande.

2.3 Pour les livraisons à l’étranger, les droits de douane et taxes éventuels sont à la charge du Client.

3. Commandes

3.1 Le processus de commande comprend :

  • Création ou identification du compte client ;
  • Ajout des produits au panier ;
  • Saisie des informations de livraison ;
  • Vérification et confirmation de la commande avec obligation de paiement ;
  • Paiement sécurisé du montant total.

3.2 Le Client reçoit par e-mail une confirmation de commande et de paiement.

3.3 En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur informe le Client et peut proposer un produit équivalent ou un remboursement sous 3 mois.

3.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou en cas de litige antérieur.

4. Modalités de paiement

4.1 Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement.

4.2 Le montant est débité dès confirmation de la commande.

4.3 Les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.

4.4 Les données enregistrées par le Vendeur et la banque font preuve des transactions effectuées.

5. Livraison

5.1 Le Client choisit le mode de livraison proposé lors de la commande.

5.2 Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits.

5.3 En cas de retard, le Client peut demander la résolution du contrat après mise en demeure restée sans effet.

5.4 Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toute réserve sur le bon de livraison.

6. Droit de rétractation

6.1 Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Il doit informer le Vendeur de sa décision (formulaire ou déclaration) et renvoyer le produit à ses frais.

6.3 Le Vendeur rembourse les sommes versées sous 14 jours à compter de la réception du retour.

6.4 Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7. Garanties légales

Le Vendeur est soumis aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie de conformité : Le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien.

Garantie des vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

8. Responsabilité

8.1 Force majeure : En cas de survenance d’un événement empêchant l’exécution du contrat, les obligations du Vendeur sont suspendues.

8.2 Exonération : La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les faits du Client, d’un tiers, ou en cas de force majeure.

8.3 Clause pénale : En cas de manquement du Client, l’acompte versé reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site ou les produits sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est nécessaire à la gestion des commandes. Les informations collectées sont strictement confidentielles et destinées au Vendeur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en écrivant à contact@catherine-gaillard.com.

Le Client peut également s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel (https://conso.bloctel.fr).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut saisir le Médiateur du e-commerce de la FEVAD – 60 rue la Boétie, 75008 Paris.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.